Commune de Suzannecourt

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Certificat d'immatriculation (carte grise)


 

 

 

Pièces à fournir :

  • Certificat de cession (formulaire cerfa n°13754*02),
  • Une pièce d’identité en cours de validité,
  • Un justificatif de domicile,
  • Une demande de certificat d’immatriculation établie au moyen du formulaire cerfa n°13750*05
  • Si le véhicule a plus de 4 ans, la preuve du contrôle technique datant de moins de 6 mois ou de moins de 2 mois si une contre visite a été prescrite
  • Taxe afférente à la délivrance des titres de circulation
  • L’ancienne carte grise, barrée, remise par le vendeur et portant :

- la mention « vendu le... » ou « cédé le… »

- la date et l’heure de la vente

- la signature du vendeur


Pour davantage de renseignements (acquisition, vente ou cession, changement de situation, perte, vol, ...), rendez-vous sur le site officiel de l’administration française : service public.fr.

 

Horaires d'ouverture des guichets et de l'accueil téléphonique

(Information fournie par les services de l'Etat pour le département de la Haute-Marne)

Les guichets des certificats d'immatriculation sont ouverts du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h30.

L'accueil téléphonique pour les certificats d'immatriculation est assuré uniquement le matin de 9h00 à 11h30 du lundi au vendredi, au numéro suivant : 03.25.30.22.65.

En dehors de ces horaires, vous pouvez obtenir des informations en consultant la rubrique "système d'immatriculation des véhicules" ou en appelant le serveur vocal au 03.25.30.20.70.

 

 

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