Carte Nationale d'Identité

10 + 5 ans

L'Etat simplifie vos démarches :

A compter du 1^er Janvier 2014, la durée de validité de la carte nationale d'identité passe de 10 à 15 ans pour les personnes majeures (plus de 18 ans).

L'allongement de cinq ans pour les cartes d'identité concerne :

- Les nouvelles cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées à partir du 1^er Janvier 2014 à des personnes majeures,

- Les cartes d'identité sécurisées (cartes plastifiées) délivrées entre le 2 Janvier 2004 et le 31 Décembre 2013 à des personnes majeures.

Inutile de vous déplacer dans votre mairie.

Si votre carte a été délivrée entre le 2 Janvier 2004 et le 31 Décembre 2013, la prolongation de 5 ans de la validité de votre carte est automatique. Elle ne nécessite aucune démarche particulière.

La date de validité inscrite sur le titre ne sera pas modifiée.

A Noter que pour ceux qui souhaiteraient voyager avec une CNI dont la date initiale est dépassée, il est possible de vous rendre sur le site du Ministère de l'Intérieur ; vous pouvez consulter la liste des pays qui ont officiellement confirmé le titre d’identité tel que présenté.

En revanche les CNI délivrées à des personnes mineures conserveront leur durée de validité de 10 ans.

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Nouvelles modalités pour la délivrance des cartes d'identité 

Depuis le mardi 28 mars 2017, les demandes de titres (CNI et passeport) devront être déposées dans les mairies disposant d’un dispositif de recueil actuellement en service pour les passeports :
A proximité :
Joinville (sur rendez-vous)
Rimaucourt
Saint-Dizier
Chaumont
La Porte du Der

Ces nouvelles modalités permettent de sécuriser la carte nationale d’identité, dont le format demeure inchangé et qui (sauf cas de perte) reste gratuite.

Vous pouvez récupérer le formulaire dans une des mairies ci-dessus. Il est également possible d'effectuer une pré-demande de carte nationale d’identité en ligne sur le site de l’agence nationale des titres sécurisés (ANTS), sur lequel vous pourrez également suivre la production de votre carte d’identité. Cette pré-demande en ligne remplace alors le dossier papier qui continuera cependant à être accepté. 

Attention : la pré-demande de carte d’identité ne vous dispense pas de vous rendre en personne au guichet de la mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de votre dossier.

Comment procéder :

•  Je peux faire ma pré-demande en ligne via un ordinateur, une tablette ou un smartphone.
•  Je note le numéro de pré-demande qui m’est attribué.
•  Je m’adresse à l’une des 10 mairies de Haute-Marne mises à disposition
•  Je rassemble les pièces justificatives.
•  Je me présente au guichet de la mairie pour y déposer mon dossier et procéder à la prise d’empreintes digitales.
•  Je retire ma carte d’identité dans la mairie où j’ai déposé ma demande. 

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Première demande

pièces à fournir :

• 2 photos d'identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair, ne rien inscrire derrière,
  • un extrait de l'acte de naissance précisant la filiation (avec date et lieu de naissance des parents), délivré depuis moins de trois mois, à demander à la mairie du lieu de naissance ; ou au Service central de l'état civil, 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9, si le demandeur est né à l'étranger.
  • la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur à demander à la mairie de naissance.
  • 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois tel que factures EDF, téléphone, quittance de loyer...
  • un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l'étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l'acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l'intéressé est de nationalité française).

Le formulaire de demande de carte nationale d'identité sera rempli et signé personnellement par le demandeur au guichet.

Renouvellement

pièces à fournir :

• deux photos d'identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair, ne rien inscrire derrière,
• un justificatif de domicile récents (- de 3 mois)  tel que facture EDF, téléphone, quittance de loyer,
• la copie intégrale de l'acte de naissance du demandeur à demander à la mairie de naissance.

attention : les demandes de renouvellement de carte nationale d'identité cartonnées doivent être considérées comme première demande.

En cas de perte ou vol, fournir un timbre fiscal de 25€ et la déclaration de perte (à faire en mairie).

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Demande concernant un mineur

En présence du parent qui détient l'autorité parentale obligatoire, muni de sa carte d’identité.

pièces à fournir :

• deux photos d'identité (35 x 45 mm) identiques, récentes, la tête nue, de face, sur fond clair, ne rien inscrire derrière,
• une copie intégrale de l'acte de naissance délivré depuis moins de 3 mois, à demander à la mairie du lieu de naissance ; au Service central de l'état civil situé 11 rue de la Maison Blanche, 44941 Nantes Cedex 9, si le demandeur est né à l'étranger,
• justificatif de domicile de – 3 mois tel que facture EDF, téléphone, quittance de loyer...
• un certificat de nationalité française, établi par le Tribunal d'Instance du lieu de résidence, si le demandeur est né à l'étranger, ou né de parents étrangers, ou nés eux-mêmes à l'étranger (le certificat de nationalité française peut être inutile si l'acte de naissance présenté est complété par une mention précisant que l'intéressé est de nationalité française).
• En cas de divorce ou de séparation de corps des parents, le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l'autorité parentale sur ce mineur. Si l'instance est en cours, l'ordonnance du tribunal qui a statué sur l'exercice de l'autorité parentale.
• En cas d'exercice conjoint de l'autorité parentale dans la famille naturelle, un acte de communauté de vie ou une déclaration conjointe. Si les parents de l'enfant naturel sont séparés, le dispositif du jugement qui a désigné le ou les parents exerçant l'autorité parentale.

A noter : pour les mineurs de - 13 ans, la présence de l'enfant n'est pas indispensable. Il faudra nous communiquer la taille de votre enfant.

Demande concernant une modification à apporter sur une carte d'identité

pièces à fournir :

• deux photos d'identité,
• l'ancienne carte,
• le justificatif concernant la modification à apporter.
• justificatif de domicile de – 3 mois

Perte ou vol

pièces à fournir :

Les pièces à fournir sont les mêmes que pour la première demande. Une déclaration de vol établie par le commissariat d'arrondissement du domicile, ou de perte (établie par le commissariat ou la mairie) devra en outre être jointe.

attention : l'établissement d'une carte nationale d'identité est dans ce cas soumis à un droit de timbre de 25€.