Bruit de voisinage

Extrait de l'arrêté préfectoral relatif aux règles propres à préserver la santé de l'homme contre les bruits de voisinage.

Sur la voie publique et dans les lieux publics, sont interdits les bruits gênants par leur intensité et notamment :

-       De l'emploi d'appareils et de dispositifs de diffusion sonore, tels que postes récepteurs de radio, magnétophones et électrophones.

-       Des réparations ou réglages de moteur.

-       De l'utilisation de pétards ou autre pièce d'artifice.

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, telles que tondeuse à gazon à moteur thermique, tronçonneuse, perceuse, raboteuse, scie mécanique, etc, ne peuvent être effectués que :

-       Les jours ouvrables de 8h30 à 12h et de 13h à 19h30.

-       Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h.

-       Les dimanches et jours fériés de 10h à 12h.

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Avec un peu de bon sens et de civilité, il ne devrait pas être nécessaire de faire application de cet arrêté qui prévoit le recours à la gendarmerie, en cas de non-respect de ces règles élémentaires de savoir vivre.