Commune de Suzannecourt

Nous trouver

Rappel : interdiction de nourrir les pigeons


Article posté le 07/18/16.

 

Il est interdit de nourrir les pigeons que ce soit dans votre propriété ou sur le domaine public.

L'article 120 du Règlement Sanitaire Départemental de Haute-Marne « interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cour ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs. »

Les gênes occasionnées par la pullulation de pigeons sont nombreuses :

-dégradation des bâtiments

-insalubrité

-nuisance sonore

-nuisance olfactive

Un arrêté municipal a été pris afin d'interdire aux administrés de nourrir les pigeons et de verbaliser les conrevenants, les conduisant ainsi, à une sanction pouvant aller jusqu'à une contravention de 3ème classe, c'est-à-dire jusqu'à 450 euros d'amande (article 131-13 du Code Pénal).

 

 

  Retour